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Êtes-vous prêt pour 2018 ?

 

 

L’article 88b du projet de loi de finance 2016 adopté le 29 décembre 2015, rend obligatoire à partir du 1er janvier 2018 l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d’un système de caisse qui satisfait aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

 

Les contrevenants s’exposeront à d’importantes pénalités : "En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours."

 

Le projet de loi de finance prévoit que la conformité aux exigences de l’article 88b devra être matérialisée soit « par un certificat délivré par un organisme accrédité » soit « par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’Administration ».

Il s'agit de la certification NF 525.

 

Nous vous invitons à nous contacter afin de vérifier que vos équipement répondent aux nouvelle obligations.

Le cas échéant nous vous proposerons nos solutions de caisses certifiées NF 525 le mieux adaptées à votre activité, comme par ex. la caisse Casio SE 100 (voir le certificat NF 525)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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