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CRISALID V3 logiciel certifié NF525

 

 

 

Le logiciel d’encaissement Crisalid V3 a été certifié NF525.

 

Il est donc en conformité avec le BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803.

Cette certification assure que ce logiciel d’encaissement ne possède pas de fonction “cachée” ou “détournable” qui pourrait être utilisée à des fins de dissimulation de fraude fiscale. Il impose également la mise à disposition d’une piste d’audit et d’une archive fiscale exploitable par les services fiscaux.

 

RAPPEL


Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018
À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions l'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.
L'administration précise expressément que l'obligation concerne tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et même s'ils réalisent en tout ou partie des opérations exonérées de TVA ou s'ils relèvent du régime de la franchise en base.
En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.
Dans certains cas, les assujettis pourront se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation grâce à une simple mise à jour de leur logiciel de caisse, dans le cadre d'un contrat de maintenance souscrit lors de l'achat du logiciel.

 

ÊTES VOUS PRÊT POUR 2018 ?

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous préparer à cette nouvelle obligation légale.

 

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